Municipal By-Laws
- Règlement 2018-067 abrogeant et remplaçant le règlement 2018-065 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau de la municipalité de Blue Sea
- Règlement 2018-066 relatif au code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux
- Règlement 2018-064 relatif au traitement des élus
- Règlement 2018-063 concernant les animaux
- Règlement 2018-069 concernant les activités sur glace
- Règlement 2018-061 abrogeant le règlement sur les permis et certificats
- Règlement 2018-065 abrogeant et remplaçant le règlement 2017-056 relatif au lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l’accès aux plans d’eau REPEALED
- Règlement 2018-062 concernant les nuisances sur le territoire de la Municipalité de Blue Sea
- Règlement SQ 2017-01 concernant le stationnement
- Règlement SQ 2017-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- Règlement SQ 2017-03 concernant les nuisances
- Règlement SQ 2017-04 concernant le colportage
- Règlement SQ 2017-05 concernant les animaux
- Règlement SQ 2017-06 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement SQ 2017-07 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement 2017-058 relatif à un emprunt de 1,725,288 $ pour des travaux de reconstruction de chemins
- Règlement 2017-056 relatif au lavage des embarcations nautiquesREPEALED
- Règlement 2017-053 relatif au traitement des élus
- Règlement RM 2017-052 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement RM 2017-051 concernant les animaux
- Règlement RM 2017-050 relatif au colportage
- Règlement RM 2017-049 relatif aux nuisances
- Règlement RM 2017-048 relatif à la sécurité, à la paix et à l'ordre
- Règlement RM 2017-047 relatif au stationnement
- Règlement 2015-041 relatif au traitement des élus
- Règlement 2015-040 concernant l'adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines
- Règlement : taxes et tarification pour l'année 2011
- Règlement pour la création d'un fonds de roulement
- Règlement modifiant le zonage pour permettre une galerie d'art
- Règlement 2010-003 relatif au traitement des élus
- Plan d'urbanisme
- Règlement de construction No 93-03-15 (D)
- Règlement de lotissement
- Règlement des permis et certificats No 93-03-15 (E) (repealed by By-law 2018-061)
- Règlement sur la verbalisation de chemins
- Règlement de zonage No 93-03-15 (B)
- Règlement sur les carrières et sablières
- Règlement décrétant une taxe pour le service 9-1-1
- Règlement : taxes et tarification pour l'année 2010
- Règlement 04-11-02B concernant les dérogations mineures aux règlementx d'urbanisme
- Règlement 03-07-06 concernant la tarification pour demande de dérogation mineure modifiant le règlement 04-11-02B
