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Règlements municipaux
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Règlements généraux
Animaux
Règlement concernant les animaux 2018-063
Arbres
Règlement 2024-107 concernant les sanctions particulières à l'abattage d'abres
Clôture
Règlement 04-07-05 concernant les clôtures
Règlement 06-02-06B modifiant la hauteur des clôtures en marge avant
Code d'éthique et de déontologie
Règlement 2022-008 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Démolition
Règlement 2023-097 relatif à la démolition d'immeubles
Gestion contractuelle
Règlement 2024-112 relatif à la gestion contractuelle
Incendie
Règlement 2021-082 sur la prévention des incendies
Lavage obligatoire des embarcations
Règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations
Règlement 2024-108 modifiant le règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations
Location de courte durée
Règlement 2024-106 concernant les certificats d'autorisation d'usage pour les établissements d'hébergement touristique
Règlements applicables par la Sûreté du Québec
Règlement 2017-047 relatif au stationnement
Règlement 2017-048 relatif à la sécurité, à la paix et à l'ordre
Règlement 2017-049 relatif aux nuisances
Règlement 2017-050 relatif au colportage
Règlement 2021-085 SQ-2021-005 règlement uniformisé relatif aux animaux
Règlements d'urbanisme
Construction
Règlement de construction 93-03-15 (D)
Dérogation mineure
Règlement 03-07-06 concernant la tarification pour les demandes de dérogations mineures
Règlement 04-11-02B concernant les dérogations mineures
Lotissement
Règlement 97-07-07 verbalisation de chemins et lotissement 93-03-15 chap VI
Règlement 97-09-02 verbalisation PU modifie article 6.4 largeur de l'emprise
Règlement 98-03-02 (A) modifie lotissement V137
Règlement de lotissement 93-03-15 (C)
Zonage
Règlement 2019-073 modifiant le règlement de zonage
Règlement de zonage 93-03-15 (B)