Municipalité de Blue Sea
Confidentialité

La présente constitue une entente entre vous et Municipalité de Blue Sea et régit votre utilisation du site Internet officiel de Municipalité de Blue Sea et de son contenu (collectivement, le site). Vous convenez expressément, en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter, sans limite ni réserve, de vous conformer à la présente entente et d'en respecter les modalités chaque fois que vous utilisez le site et ses outils interactifs; en outre, vous affirmez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de conclure la présente entente en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter. Vous reconnaissez et convenez que la présente entente est sujette à changement sans préavis. Toutefois, le texte de la plus récente entente sera affiché sur le site et il est recommandé de consulter l'entente chaque fois que vous utilisez le site. Veuillez imprimer une copie de la présente entente pour vous y reporter. Vous pouvez afficher et télécharger le contenu du site sous réserve des modalités de la présente entente.

Copyright, marques de commerce, permission de reproduire

Le contenu du site a été produit ou compilé par Municipalité de Blue Sea afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. Municipalité de Blue Sea est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le site. Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 1. s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 2. s'il est fait mention que Municipalité de Blue Sea est la source; 3. s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et à des fins non commerciales; 4. si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies. La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite de Municipalité de Blue Sea. Les logos de Municipalité de Blue Sea sont des marques de commerce ou de service de Municipalité de Blue Sea. Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite de Municipalité de Blue Sea. De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de Municipalité de Blue Sea. Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec Municipalité de Blue Sea, 10, rue Principale, C.P. 99, Blue Sea (Québec) J0X 1C0.

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets de Municipalité de Blue Sea sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur sur le site, veuillez communiquer avec nous à info@bluesea.ca

Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez à Municipalité de Blue Sea que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par Municipalité de Blue Sea.

Documentation fournie à des fins d'information seulement. Déni de responsabilité

Municipalité de Blue Sea s'efforce de s'assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d'une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d'accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d'un tiers. Municipalité de Blue Sea décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu'elles renferment ou le non-fonctionnement de certaines applications interactives. Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes) à vos risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Municipalité de Blue Sea ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l'utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, Municipalité de Blue Sea décline toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel de Municipalité de Blue Sea qui n'a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.

Indemnisation

Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir Municipalité de Blue Sea, ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d'avocat.

Liens hypertextes externes

Certains des renseignements affichés sur le site ont été fournis par des sources extérieures. Municipalité de Blue Sea décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. Il est possible que le site renferme des liens vers d'autres sites Internet ou que d'autres sites renferment des liens vers le site; ces sites extérieurs sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que Municipalité de Blue Sea. Vous reconnaissez que Municipalité de Blue Sea n'exploite ni ne contrôle les sites Internet extérieurs ou leur contenu, et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l'exploitation et de l'information affichée (y compris le droit de l'afficher) sur les sites Internet respectifs. Il est possible que ces sites Internet n'aient pas de version française. Les liens vers le site ou les liens vers ces sites ne signifient pas que Municipalité de Blue Sea approuve les organisations ou l'information qu'elles offrent, ou qu'elle donne quelque garantie à cet égard, notamment quant au droit d'afficher l'information.

L'inclusion d'un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que Municipalité de Blue Sea l'approuve. Vous reconnaissez que Municipalité de Blue Sea n'assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d'afficher l'information), à l'information, à l'interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l'organisation pour laquelle le site en question est exploité.

Avis relatif au caractère confidentiel

Municipalité de Blue Sea est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Municipalité de Blue Sea en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. Municipalité de Blue Sea ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.

Municipalité de Blue Sea utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Municipalité de Blue Sea n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

Municipalité de Blue Sea utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site). Municipalité de Blue Sea ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; Municipalité de Blue Sea ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

Municipalité de Blue Sea est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par Municipalité de Blue Sea située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

RGPD et loi 25

Suite à l'adoption du RGPD par l'Union Européenne et de la loi 25 au Québec, pour protéger la vie privée de ses citoyens, nous avons cru bon répondre aux questions les plus importantes dont il fait mention dans ces règlements : 

• Accéder à ses données personnelles
  Vous pouvez faire une demande pour accéder aux données personnelles par courriel à info@bluesea.ca. Nous vous enverrons donc par la suite toutes les données récoltées par notre système qui sont liées à votre profil (habituellement votre adresse courriel).
• Savoir comment elles sont utilisées
  Lorsque vous effectuez une demande via notre site Internet (par exemple, une demande d'information ou un abonnement à notre infolettre), nous conservons toutes les informations reçues dans une base de données sécurisée. Nous utilisons ces données parfois pour vous envoyer des infolettres adressées à votre nom, ou tout simplement en guise d'archive dans notre système pour pouvoir consulter les demandes d'informations précédentes. Pour les personnes abonnées à nos infolettres, nous conservons les lectures et les cliques que vous effectuez afin de vérifier les performances de nos infolettres. Finalement, votre adresse courriel peut, dans de rares occasions, être utilisée afin de créer une audience pour des publicités ciblées sur d'autres plateformes, comme par exemple Facebook. Il est important de savoir que Google Analytics est installé sur le site Internet, donc lorsque vous visitez des pages, Google est en mesure de recueillir certaines de vos données de son côté. Sachez également qu'un outil de AccessiBe est également installé afin d'augmenter l'accessibility du site et qu'ils sont également en mesure de recueillir certaines données de leur côté également. 
• Demander à ce que des erreurs soient corrigées
  Si vous détectez une erreur dans des renseignements que nous avons, vous pouvez faire une demande pour les corriger en communiquant directement à info@bluesea.ca.
• Limiter le traitement de ses données
  Si vous désirez limiter les traitements que nous effectuons avec vos données, vous pouvez nous en faire une demande par courriel en écrivant à info@bluesea.ca. Il est important de savoir par contre que toute demande de limitation pourrait avoir comme conséquence la suppression de toutes vos données de notre côté afin de simplifier le tout.
• Obtenir et réutiliser ses données personnelles
  Nous n'obtenons que les données personnelles que vous nous envoyez directement en remplissant nos différents formulaires. L'utilisation des données est précisée dans le point « Savoir comment elles sont utilisées ».
• Refuser certaines utilisations
  Si vous refusez certaines utilisations de vos données, veuillez nous en informer par courriel en écrivant à info@bluesea.ca. Il est important de savoir par contre que tout refus d'utilisation pourrait avoir comme conséquence la suppression de toutes vos données de notre côté afin de simplifier le tout.
• Demander le retrait des données (le « droit à l'oubli »)
  Si vous voulez retirer toutes vos données (le droit à l'oubli), vous n'avez qu'à nous en informer en nous écrivant par courriel à info@bluesea.ca. Au moment de la réception de votre demande, toutes vos données personnelles seront vidées et vous serez par le fait même retiré de nos infolettres.
• Cycle de vie des données
  Les données sont conservées jusqu'au moment où une personne demande d'être retirée.
• Demander une explication quant aux décisions automatisées
  La grande majorité des personnes dont nous avons certaines données privées ne sont pas impliquées dans aucun traitement automatisé. Les seuls traitements automatisés (envoi de factures et infolettre sur l'utilisation de la banque d'heures) sont exclusivement pour nos clients « payants », c'est à dire que nous effectuons des travaux pour eux.
• Être informé si une fuite est détectée
  Si une fuite de vos données est détectée, Municipalité de Blue Sea s'engage à vous en informer par courriel ou par téléphone rapidement.

Si vous avez des questions en lien avec vos données, n'hésitez pas à écrire à la responsable Julie Thérien à dg@bluesea.ca. Il nous fera plaisir de répondre rapidement à toute demande. N'oubliez pas de mentionner le sujet de votre demande (et mentionner le RGPD dans votre courriel).