Urbanisme
Sécurité des piscines résidentielles

Pour limiter l'accès des jeunes enfants, des règles s'appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus, qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).

• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
• Document synthèse résumant les normes du Règlement
• Formulaire d'autoévaluation piscine creusée
• Formulaire d'autoévaluation piscine semi-creusée
• Formulaire d'autoévaluation piscine hors terre avec paroi de 1.2m ou plus de hauteur
• Formulaire d'autoévaluation piscine démontable avec paroi de 1.4m ou plus de hauteur
• Formulaire d'autoévaluation piscine hors terre avec paroi de moins de 1.2 de hauteur
• Formulaire d'autoévaluation démontable avec paroi de moins de 1.4m de hauteur