Urbanisme
Permis et certificats

Permis de Construction

Toute personne qui entend entreprendre un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments et de travaux de rénovation majeure doit, préalablement au début des travaux, obtenir un permis de construction délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

Certificat d'autorisation

Toute personne qui en tout ou en partie, entend modifier l'usage ou la destination d'un immeuble, ainsi que procéder à des travaux de déblai, de remblai, de déplacement d'humus, de démolition, de transport de bâtiment usiné ou non, doit, préalablement au début des travaux, obtenir un certificat d'autorisation délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

Informations supplémentaires

Pour plus d'informations veuillez contacter l'inspecteur municipal
819-463-2261 ext 4
inspecteur@bluesea.ca

Formulaires

• Demande permis construction et certificat d'autorisation
• Procuration demande permis ou information
• Formulaire - Déclaration de travaux
• Permis ou certificat - Rive ou littoral
• Demande de dérogation mineure
• Certificat d'autorisation - vehicule recreatif