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BLUE SEA
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Règlements et permis
Note

Les différents formulaires ou permis ainsi que les règlements municipaux viendront s'ajouter à cette page au fur et à mesure de leur disponibilité en format numérique.

Considérations légales

Nous accordons le plus grand soin possible à la préparation et à la publication des informations qui sont diffusées sur ce site. Toutefois, seulement les documents originaux conservés aux bureaux de la Municipalité de Blue Sea peuvent être considérés comme officiels.


Note
Avant d'entreprendre tout travail de construction, de rénovation ou d'aménagement, vous devez contacter l'inspecteur en bâtiment et environnement, M. Emmanuel Daoust-Gorley , au 819-463-2261, poste 4.
Courriel : inspecteur@bluesea.ca
Formulaire de demande de permis ou certificat

Ce que vous devez savoir avant d’entreprendre vos projets

Travaux dans la rive ou le littoral

 
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