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BLUE SEA
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Avis publics
Adoption du budget et des taux de taxation 2017
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Adoption du budget et des taux de taxation 2017

AVIS PUBLIC est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité de Blue Sea, par le soussigné Directeur général que le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires suivantes ainsi que les taux d’imposition pour l’exercice financier 2017 (taxe foncière, la tarification des services et les conditions de perception) lors d’une séance extraordinaire tenue au centre municipal le 19 décembre 2016 à 19 h 00.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017

Total
Revenus
Taxe foncière générale  1 117 745.00 $ 
Matières résiduelles     147 650.00 $ 
Boues de fosses septiques       56 880.00 $ 
Permis de séjour - roulottes       24 120.00 $ 
Police (50%)       67 747.00 $ 
Service incendie (50%)       61 066.00 $ 
Paiements tenant lieu de taxes         4 461.00 $  
Transferts     216 794.00 $ 

Autres revenus

Activités d'investissement

Dépenses

    113 425.00 $ 

 1 809 888.00  $ 

Administration générale     478 713.00  $ 
Sécurité publique     281 352.00  $ 
Transport     434 683.00  $ 
Hygiène du milieu     261 206.00  $ 
Santé et Bien-être         9 300.00  $ 
Urbanisme et développement     123 712.00  $ 
Loisirs et culture     138 265.00  $ 
Frais de financement         7 160.00  $ 
Remboursement de la dette       28 375.00  $ 
Activités d'investissement       41 950.00  $ 
Affectations         3 180.00  $ 
Excédent affecté         1 992.00  $ 
        1 809 888.00$  


Évaluation imposable 159 612 800.00
  
Taxe générale 0.7002 par 100$ d'évaluation municipale
Taxe matières résiduelles 114$ ordures / 26$ recyclage
Taxe vidange septique 45$ habitation saisonnière / 90$ habitation permanente
Taxe Police (SQ) 65$ par fiche avec bâtiment
Taxe Service incendie 58.60$ par fiche avec bâtiment
Taxe roulotte 300$ de 30 pieds et moins / 410$ de plus de 30 pieds

 

Donné à Blue Sea, ce 20e jour du mois de décembre 2016.

Christian Michel
Directeur général

 
Calendrier des séances du conseil 2017
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Calendrier des séances du conseil 2017

Séances ordinaires : premier lundi de chaque mois (à moins d’indication contraire. Les séances du conseil débutent à 19 heures au centre municipal

Séance ordinaire Janvier   Lundi     9 janvier 2017
Séance ordinaire Février Lundi   6 février 2017
Séance ordinaire Mars Lundi   6 mars 2017
Séance ordinaire Avril  Lundi   3 avril 2017
Séance ordinaire Mai   Mercredi   3 mai 2017
Séance ordinaire Juin   Mercredi   7 juin 2017
Séance ordinaire Juillet   Mardi     4 juillet 2017  
Séance ordinaire Août    Mercredi   9 août 2017
Séance ordinaire Septembre   Mardi     5 septembre 2017
Séance ordinaire Octobre Lundi    2 octobre 2017
Séance ordinaire Novembre    Lundi     13 novembre 2017
Séance ordinaire Décembre Lundi   4 décembre 2017
                         

Donné à Blue Sea, ce 6e jour du mois de décembre 2016.

France Carpentier
Directrice générale adjointe

 
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2017
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2017

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

PRENEZ AVIS que le conseil municipal de la Municipalité de Blue Sea tiendra une séance extraordinaire, le lundi 19 décembre 2016 à 19 heures, au Centre municipal situé au 10, rue Principale, Blue Sea, au cours de laquelle, le conseil, procèdera à l’adoption du budget pour l’exercice financier 2017.

Prenez également avis que les délibérations du conseil et la période de questions lors de cette séance porteront exclusivement sur le budget.

Ordre du jour

1-Ouverture de la séance
2-Adoption de l’ordre du jour
3-Lecture et adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2017
4-Adoption des taux d’imposition pour l’année 2017 pour l’exercice financier 2017
5-Adoption du taux d’intérêts pour 2017
6-Adoption du programme triennal d’immobilisation 2017-2019
7-Publication du budget 2017
8-Période de questions
9-Fermeture de la rencontre

*Seuls les items à l’ordre du jour seront discutés.

Donné à Blue Sea, ce 6ième jour du mois de décembre 2016.

France Carpentier
Directrice générale adjointe

 
Concernant le rôle d’évaluation foncière 2016 de la Municipalité de Blue Sea
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Concernant le rôle d’évaluation foncière 2016 de la Municipalité de Blue Sea

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Blue Sea (2013-2014-2015) a été prolongé d’une année et sera en vigueur en 2016, pour exceptionnellement un quatrième exercice financier. Ce rôle a été déposé à mon bureau sis au 10, rue Principale, Blue Sea, Québec. Toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h15 à 16h30.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c.F-2.1), avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi ou au cours de l'exercice suivant;
  • être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau
    7, rue de la Polyvalente
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 97-103 de la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Donné ce 21 octobre 2015
France Carpentier
Directrice générale par intérim

 
Changement d'adresse pour la séance du 7 avril
 
 
Dépôt du rapport du vérificateur
 
 
Demande de dérogation mineure
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Demande de dérogation mineure

Avis est par les présentes donné par la soussignée directrice générale, de la Municipalité de Blue Sea, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 3 mars 2014, à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea.

Qu'au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur une demande de dérogation
mineure n°2014-015

Règlement de lotissement : 93-03-15C
Articles : 7.1 et 7.2.1.2

Nature : Article 7.1 : Permettre une opération cadastrale (subdivision) créant 2 lots conformes en superficie mais dont la mesure de largeur minimale n'est pas respectée.

Article 7.2.1.2 : Réduire la largeur minimale à 31,05m. pour un lot, et 40,51m. pour l'autre, au lieu du 49 mètres prescrit par le règlement de lotissement 93-03-15C.

Identification du site concerné:
Parties du lot 12-1, rang 7, canton de Bouchette dans la zone U-212, en bordure du lac Blue Sea. Adresse civique : 2 et 4 chemin Marion

Toute personne intéressée, pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance ordinaire du 3 mars 2014.

Donné à Blue Sea, ce 13e jour de février 2014

Josée Parsons,
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Adoption du code d'éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité de Blue Sea, par la soussignée Directrice générale que le conseil municipal a adopté par sa résolution n°2014-02-687 un code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux lors d'une séance ordinaire tenue au centre municipal le 3 février 2014 à 19 h 00.

RÈGLEMENT N° 2014-030 (remplace le règlement 2011-009)

RÈGLEMENT VISANT L'ADOPTION D'UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
RÉVISÉ DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le Règlement 2014-030 visant l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie révisé entrera en vigueur conformément à la loi et toute personne intéressée à prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau municipal durant les heures habituelles de bureau.

Josée Parsons
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

Donné à Blue Sea ce 5e jour de février 2014

 
Adoption du budget et de la tarification 2014
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Adoption du budget et de la tarification 2014

AVIS PUBLIC est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité de Blue Sea, par la soussignée Directrice générale que le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires suivantes ainsi que le Règlement 2014-031 fixant le taux de la taxe foncière, la tarification des services et les conditions de perception pour l'exercice financier 2014 lors d'une séance extraordinaire tenue au centre municipal le 20 janvier 2014 à 19 h 00.

Taxe générale : 0.7483 $ par 100 $ d'évaluation municipale
Taxe matière résiduelle : 90 $ ordures / 50 $ recyclage
Taxe vidange septique : 45 $ habitation saisonnière       90 $ habitation permanente
Taxe roulotte : 200 $ 30 pieds ou - / 290 $ + de 30 pieds

Le Règlement 2014-031 fixant le taux de la taxe foncière, la tarification des services et les conditions de perception pour l'exercice financier 2014 entrera en vigueur conformément à la loi et toute personne intéressée à prendre connaissance dudit règlement peut le faire en se présentant au bureau municipal durant les heures habituelles de bureau.

Josée Parsons Directrice générale et Secrétaire-trésorière

Donné à Blue Sea ce 23e jour de janvier 2014

 
Séance pour l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Séance pour l'adoption du code
d'éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Conformément à l'article 10 de la loi 109 Loi sur l'éthique, la municipalité de Blue Sea désire aviser la population que le règlement suivant sera adopté au cours de la séance ordinaire du Conseil municipal du 3 février 2014, à 19 h 00, au centre municipal, situé au 10 rue Principale, Blue Sea, à savoir :

Règlement 2014-030

Règlement visant l'adoption d'un
Code d'éthique et de déontologie des élus

Les objectifs principaux dudit règlement sont les suivants :

  • Le présent règlement a pour objet d'établir un Code d'éthique et de déontologie pour tous les membres du Conseil municipal de la Municipalité de Blue Sea, notamment en souscrivant à des valeurs qui misent sur l'intégrité, l'honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil municipal, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect envers les autres membres du conseil, les employés et les citoyens ; la loyauté envers la municipalité et la recherche de l'équité.
  • Les membres du Conseil municipal doivent exercer leurs fonctions et organiser leurs affaires personnelles de façon à préserver et à maintenir la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité des décisions de la Municipalité et ce dans le but de prévenir toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil pourrait influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions.

De plus, ledit règlement traitera des conflits d'intérêts, des avantages, de la discrétion et confidentialité, de l'utilisation des ressources de la municipalité, du respect du processus décisionnel, de l'obligation de loyauté après mandat et des sanctions suite à un manquement. Ledit règlement abrogera le règlement 2011-009.

Donné à Blue Sea, ce 23e jour du mois de janvier 2014.

Josée Parsons
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2014
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Séance extraordinaire pour l'adoption du budget 2014

Prenez avis qu'une séance extraordinaire aura lieu le lundi 20 janvier 2014 à 19 heures au centre municipal situé au 10 rue Principale à Blue Sea.

Ordre du jour

  1. Ouverture de la séance
  2. Adoption de l'ordre du jour
  3. Lecture et adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2014
  4. Lecture et adoption du Règlement 2014-031 fixant le taux de taxe foncière, la tarification des services et les conditions de perception pour l'exercice financier 2014
  5. Période de questions
  6. Fermeture de la rencontre

Seuls les items à l'ordre du jour seront discutés.

Donné à Blue Sea, ce 17e jour du mois de décembre 2013.

Josée Parsons
Directrice générale
Secrétaire-trésorière

 
Demandes de dérogation mineures
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Demandes de dérogation mineures

Avis est par les présentes donné par la soussignée directrice générale, de la Municipalité de Blue Sea, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 13 janvier 2014, à 19 h 00 au centre municipal situé au 10, rue Principale à Blue Sea.

Qu'au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure n°2013-012, concernant 2 articles du règlement de lotissement

Demande n°2013-012

Règlement de lotissement : 93-03-15C      Article : 6.1.2 et 6.1.6

Nature :
6.1.2
Réduire la distance maximale à respecter pour la construction d'un nouveau chemin par rapport à un cours d'eau, de 60 m à 37,4m, Dérogation demandée de 22,6 m pour cause d'escarpement rocheux.
6.1.6
Augmenter la distance maximale pour une rue en cul-de-sac, de 250 m à 2km. Dérogation demandée de 1,75 km.

Identification du site concerné:
Parties des lots 21-1, 22 et 23 du rang 7, canton de Bouchette. Projet de lotissement de 11 lots sur les rives du lac Dénommé.

Toute personne intéressée, pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2014.

Donné à Blue Sea, ce 19e jour de décembre 2013
Josée Parsons,
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Calendrier des réunions du conseil pour l'année 2014
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Calendrier des réunions du conseil pour l'année 2014

Prenez avis que conformément à l'article 148 du Code municipal, le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2014 a été adopté par résolution 2013-12-606 lors de la séance du 2 décembre 2013, comme suit :

Les séances sont tenues au centre municipal de Blue Sea situé au 10 rue Principale et débutent à 19 heures

Donné à Blue Sea, ce 11e jour du mois de décembre 2013
Josée Parsons,
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2014
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2014

Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée :

Que le rôle triennal d'évaluation foncière (2013-2014-2015) pour la municipalité de Blue Sea qui sera en vigueur en 2014, pour son deuxième exercice financier, a été déposé au bureau de la direction générale situé au 7 rue Principale à Blue Sea et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal durant les heures normales de bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision.

Pour être recevable, la demande de révision doit :

  • être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant
  • être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    MRC de la Vallée-de-la-Gatineau - Service de l'évaluation
    7, rue de la Polyvalente, C.P. 307
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la MRC;
  • inclure le paiement du tarif applicable

Donné à Blue Sea, ce 18e jour du mois de septembre 2013
Josée Parsons,
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Assemblée publique de consultation sur le
    projet de règlement modifiant le règlement de zonage
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Assemblée publique de consultation sur le
projet de règlement modifiant le règlement de zonage

À TOUTES LES PERSONNES INTÉRESSÉES PAR
LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2013-026

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

QUE le conseil de la municipalité de Blue Sea, suite à l'adoption du projet de règlement n° 2013-026 visant la modification du règlement de zonage n° 93-03-15(B), tiendra une assemblée publique de consultation le 5 août 2013 au centre municipal située au 7, rue Principale à compter de 19h00;

QUE le projet de règlement n° 2013-026 concernant la modification du règlement de zonage n° 93-03-15 (B) vise à ne permettre les véhicules de camping que sur les terrains de camping spécialement aménagé à cette fin ou durant l'érection d'un bâtiment principal;

QUE le projet de règlement n° 2013-026 vise l'ensemble du territoire de la Municipalité de Blue Sea;

QUE le projet de règlement n° 2013-026 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;

QU' au cours de cette assemblée publique, le maire (ou une autre personne désignée par le maire) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer sur ce sujet ;

QUE le projet de règlements n° 2013-026 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité de Blue Sea situé au 7, rue Principale à Blue Sea aux heures ordinaires de bureau.

DONNÉ À BLUE SEA,
CE 25IÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET 2013.

Josée Parsons
Directrice-générale
secrétaire-trésorière

 
Assemblée publique de consultation : projet de
    règlement modifiant le règlement des permis et certificats
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement des permis et certificats

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

QUE le conseil de la municipalité de Blue Sea, suite à l'adoption du projet de règlement n° 2013-027 visant la modification du règlement des permis et certificats n° 93-03-15(E), tiendra une assemblée publique de consultation le 5 août 2013 au centre municipal située au 7, rue Principale à compter de 19h00;

QUE le projet de règlement n° 2013-027 concernant la modification du règlement des permis et certificats n° 93-03-15 (E) vise à préciser les documents à soumettre au soutien d'une demande de permis de construction, à préciser les conditions d'émission des permis de construction et d'abroger l'obligation d'obtenir un certificat d'occupation;

QUE le projet de règlement n° 2013-027 vise l'ensemble du territoire de la Municipalité de Blue Sea;

QUE le projet de règlement n° 2013-027 n'est pas susceptible d'approbation référendaire;

QU' au cours de cette assemblée publique, le maire (ou une autre personne désignée par le maire) expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer sur ce sujet ;

QUE le projet de règlements n° 2013-027 est disponible pour consultation au bureau de la municipalité de Blue Sea situé au 7, rue Principale à Blue Sea aux heures ordinaires de bureau.

DONNÉ À BLUE SEA,
CE 25IÈME JOUR DU MOIS DE JUILLET 2013.

Josée Parsons
Directrice-générale
Secrétaire-trésorière

 
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2013-2014-2015
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
AVIS PUBLIC
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2013-2014-2015

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la municipalité de Blue Sea devant être en vigueur durant les exercices financiers 2013-2014-2015, a été déposé à mon bureau le 12 octobre 2012, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.

Conformément aux dispositions de l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du Chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée avant le 1er mai 2013 (au plus tard le 30 avril 2013);
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
    M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau
    7, rue de la Polyvalente
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement de la M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Blue Sea, ce 25e jour du mois d’octobre 2012.

Josée Parsons
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
AVIS PUBLIC
Adoption d’un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Conformément à l’article 12 de la loi 109 Loi sur l’éthique, la municipalité de Blue Sea désire aviser la population que le règlement suivant sera adopté au cours de la séance ordinaire du Conseil municipal du 5 novembre 2012, à 19 h, au centre municipal, situé au 7 rue Principale, Blue Sea, à savoir :

Règlement 2012-023

Règlement visant l’adoption d’un
Code d’éthique et de déontologie
des employés municipaux

Les objectifs principaux dudit règlement sont les suivants :

  1. Le présent règlement a pour objet d’établir un Code d’éthique et de déontologie pour tous les employés de la Municipalité de Blue Sea, notamment en souscrivant à des valeurs qui misent sur l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions d’employé, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les membres du conseil municipal, les autres employés et les citoyens ; la loyauté envers la Municipalité et la recherche de l’équité.
  2. Les employés doivent exercer leurs fonctions et organiser leurs activités professionnelles de façon à préserver et à maintenir la confiance du public envers la Municipalité et ce dans le but de prévenir toute situation où l’intérêt personnel de l’employé pourrait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions.

De plus, ledit règlement traitera des conflits d’intérêts, des avantages, de la discrétion et confidentialité, de l’utilisation des ressources de la Municipalité, du respect des personnes, de l’obligation de loyauté, de la sobriété et des sanctions suite à un manquement.

Donné à Blue Sea, ce 25e jour du mois d’octobre 2012.

Josée Parsons
Directrice générale et Secrétaire-trésorière

 
Demandes de dérogation mineure
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
AVIS PUBLIC
Demandes de dérogation mineure

Est par les présentes donné par la soussignée directrice générale, de la Municipalité de Blue Sea, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 4 avril 2011, à 19:00 heures, au centre municipal situé au 7, rue Principale à Blue Sea.

Qu'au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur trois demandes de dérogation mineure n°2011-001 – n°2011-002 – n°2011-003

Demande 2011-001
Règlement de zonage : 93-03-15B -- Zone : V-127 -- Article : 6.3.1.2
Nature : Marge avant : implantation d’un bâtiment principal projeté à 8.9 mètre du chemin privé des Cerfs au lieu de 12 mètres. Dérogation de 3.1 mètres
Identification du site concerné:
Partie du lot 58, rang 6, canton de Wright (11, ch. des Cerfs)

Demande 2011-002
Règlement de zonage : 93-03-15B -- Zone : V-117 -- Article : 6.3.1.6
Nature : Marge riveraine : implantation de fondations d’un bâtiment principal projeté à 19.8 mètre de la limite des hautes eaux au lieu de 21.9 mètre.
Dérogation de 2.1 mètre
Identification du site concerné:
Lot 62 subdivision 18, rang 7, canton de Bouchette (57, ch. de la Belle Plage)

Demande 2011-003
Règlement de zonage : 93-03-15B -- Zone : V-102 -- Article : 6.3.1.6
Nature : Marge riveraine : implantation d’un bâtiment principal existant à 20.73 mètre de la limite des hautes eaux au lieu de 21.9 mètre. Dérogation de 1.17 mètre
Identification du site concerné:
Lot 8 subdivision 2-5, rang 4, canton de Bouchette (44, ch. du Lac Edja Est)

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance ordinaire du 4 avril 2011.

Donné à Blue Sea, ce 17e jour de mars 2011.

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
Appel d'offres pour les services de vidange et des boues de fosses septiques
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Appel d'offres 2011-01
Demande de soumissions pour les ervices de vidange et de
collecte et de transport de boues de fosses septiques

La municipalité de Blue Sea demande des soumissions pour les services de vidange, de collecte et de transport des boues de fosses septiques générées sur son territoire vers le site de traitement géré par la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, situé à Kazabazua. La durée du contrat sera de 3 années avec possibilité de prolongation pour 2 années additionnelles. Le contrat débutera le 1er mai 2011.

Les soumissions doivent être préparées sur les formulaires préparés par la municipalité et doivent être accompagnées d’un chèque visé ou d’un cautionnement de soumission d’une valeur de 10% du montant annuel minimum d’honoraire garanti pour la première année.

Les entrepreneurs intéressés peuvent se procurer les documents de soumission
en s’adressant à :

www.seao.ca au téléphone 1 866 669-7326
moyennant un montant déterminé selon les prix en vigueur chez SE@O.

Les soumissions cachetées et intitulées « Appel d’offres 2011-01 » seront reçues au bureau municipal de la Municipalité de Blue Sea a/s de Josée Parsons, Directrice générale situé au 7, rue Principale, Blue Sea (QC) J0X 1C0, au plus tard

LE VENDREDI 1er AVRIL 2011 À 11h30

Les soumissions seront ouvertes publiquement, le vendredi 1er avril à 11h35 au même endroit.

La Municipalité se dégage de toute responsabilité concernant les dépenses ou les dommages qui pourraient résulter aux soumissionnaires à la suite de la présente demande. De plus, la Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Blue Sea, ce jeudi 17 mars deux mille onze (2011).

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
Constitution d'un fonds de roulement
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Création d'un fonds de roulement

Par la présente, avis vous est donné par la soussignée directrice générale secrétaire trésorière de la Municipalité de Blue Sea qu’à la séance ordinaire du 7 septembre 2010, le conseil a adopté, par résolution no 2010-09-245, le règlement suivant :

Règlement 2010-005
Règlement visant la constitution d’un fonds de roulement

Toute personne désireuse de prendre connaissance dudit règlement peut le faire au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Blue Sea, ce 5e jour du mois d'octobre 2010.

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
Changement de zonage pour permettre une galerie d'art
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Changement de zonage pour permettre une galerie d'art

Par la présente, avis vous est donné par la soussignée directrice générale secrétaire trésorière de la Municipalité de Blue Sea qu’à la séance ordinaire du 3 mai 2010, le conseil de la municipalité de Blue Sea a adopté, par résolution no 2010-05-154 et qu’à la séance ordinaire du 21 septembre 2010, la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a approuvé, par résolution 2010-R-AG355, le règlement suivant :

Règlement 2010-004
Règlement modifiant le règlement de zonage 93-03-15B pour ajouter le groupe d’usage C9 aux usages autorisés dans la zone V134 pour permettre une galerie d’art, l’enseignement dans le domaine des arts et les expositions champêtres.

Toute personne désireuse de prendre connaissance dudit règlement peut le faire au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Blue Sea, ce 14ième jour du mois d’octobre 2010

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
Règlement relatif au traitement des élus
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Règlement relatif au traitement des élus

Par la présente, avis vous est donné par la soussignée Directrice générale Secrétaire-trésorière de la Municipalité de Blue Sea qu’à la séance ordinaire du 6 avril 2010, le conseil a adopté, par résolution no 2010-04-098, le règlement suivant :

Règlement 2010-003
Règlement relatif au traitement des élus de la municipalité de Blue Sea

Toute personne désireuse de prendre connaissance dudit règlement peut le faire au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Blue Sea, ce 4ième jour du mois de mai 2010

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe pour le service 9-1-1
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Règlement sur l'imposition d'une taxe pour le service 9-1-1

Par la présente, avis vous est donné par la soussignée Directrice générale Secrétaire-trésorière de la Municipalité de Blue Sea qu’à la séance ordinaire du 3 août 2009, le conseil a adopté, par résolution no 2009-08-5557, le règlement suivant :

Règlement 2010-001
Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Toute personne désireuse de prendre connaissance dudit règlement peut le faire au bureau municipal durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Blue Sea, ce 9ième jour du mois de septembre 2010

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal
 
Municipalité de Blue Sea
Municipalité
de Blue Sea
Avis public
Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal

Avis public est, par les présentes, donné par la soussignée :

que le rôle triennal d'évaluation foncière (2010-2011-2012) pour la municipalité de Blue Sea, qui sera en vigueur en 2011, pour son deuxième exercice financier, a été dépopsé au bureau de la direction générale situé au 7, rue Principale à Blue Sea et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal durant les heures normales de bureau.

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision.

Pour être recevable, la demande de révision doit :

  • être déposée en cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant
  • être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrierm recommandé : MRC de La Vallée-de-la-Gatineau
    Service de l'évaluation
    C.P. 307
    Gracefield (Québec) J0X 1W0
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la MRC;
  • inclure le paiement du tarif applicable

Donné à Blue Sea, ce 15e jour de septembre deux mille dix (2010).

Josée Parsons
Directrice générale - secrétaire-trésorière

 
 
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