Vie municipale
Règlements municipaux

Animaux

• Règlement concernant les animaux 2018-063
  

Arbres

• Règlement 2024-107 concernant les sanctions particulières à l'abattage d'abres
  

Clôture

• Règlement 04-07-05 concernant les clôtures
  
• Règlement 06-02-06B modifiant la hauteur des clôtures en marge avant
  

Code d'éthique et de déontologie

• Règlement 2022-008 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
  

Démolition

• Règlement 2023-097 relatif à la démolition d'immeubles
  

Gestion contractuelle

• Règlement 2024-112 relatif à la gestion contractuelle
  

Incendie

• Règlement 2021-082 sur la prévention des incendies
  

Lavage obligatoire des embarcations

• Règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations
  
• Règlement 2024-108 modifiant le règlement 2022-095 relatif au lavage obligatoire des embarcations
  

Location de courte durée

• Règlement 2024-105 concernant les établissements d'hébergement de courte durée pour les résidence secondaires.
  
• Reglement 2024-106 modifiant le réglement 2018-061 sur les permis et certificats concernant les établissements d'hébergement touristique
  

• Règlement 2017-047 relatif au stationnement
  
• Règlement 2017-048 relatif à la sécurité, à la paix et à l'ordre
  
• Règlement 2017-049 relatif aux nuisances
  
• Règlement 2017-050 relatif au colportage
  
• Règlement 2021-085 SQ-2021-005 règlement uniformisé relatif aux animaux
  

Construction

• Règlement de construction 93-03-15 (D)
  

Dérogation mineure

• Règlement 03-07-06 concernant la tarification pour les demandes de dérogations mineures
  
• Règlement 04-11-02B concernant les dérogations mineures
  

Lotissement

• Règlement 97-07-07 verbalisation de chemins et lotissement 93-03-15 chap VI
  
• Règlement 97-09-02 verbalisation PU modifie article 6.4 largeur de l'emprise
  
• Règlement 98-03-02 (A) modifie lotissement V137
  
• Règlement de lotissement 93-03-15 (C)
  

Permis et Certificats

• Règlement 2018-061 sur les permis et certificats
  

Zonage

• Règlement 2019-073 modifiant le règlement de zonage
  
• Règlement de zonage 93-03-15 (B)