Urbanisme et environnement
Formulaire de demande de permis ou certificat
- Formulaire de déclaration de travaux >>
- Formulaire d'enregistrement d'un chien ou d'un chat >> Format Excel
- Formulaire d'enregistrement d'un chien ou d'un chat >> Format pdf
- Formulaire d'enregistrement d'une cabane à pêche >>
- Demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation >>
- Demande de permis ou de certificat de construction dans la rive et/ou le littoral >>
- Demande de dérogation mineure >>
- Formulaire - Questions ou commentaires sur les dérogations mineures >>
- Demande de modification au règlement de zonage >>
- Procuration : demande de permis ou d'information >>
- Demande de certificat d'autorisation d'affichage >>
- Formulaire de demande pour certificat d'autorisation de véhicule récréatif >>
- Formulaire : lavage obligatoire des embarcations nautiques et à l'accès aux plans d'eau >>
Formulaires d'achat de licence pour animal en ligne
**Vous pouvez maintenant procéder à l'achat de licence pour l'année 2022.**
Le retour d’un animal à la maison est, dans 100 % des cas, assuré si celui-ci porte sa licence et que ses gardiens assurent la mise à jour immédiate de leurs informations en cas de changement.
- Pour connaître le nombre d’animaux permis et le prix des licences pour Blue Sea : cliquez ici >>
- Pour accéder au formulaire d'acquisition de licence ou trouver de l'information concernant les licences : cliquez ici >>
Ce que vous devez savoir avant d’entreprendre vos projets
- Construction d'un bâtiment principal >>
- Construction de bâtiments accessoires >>
- Lavage obligatoire des embarcations >>
- Grille des spécifications des bâtiments principaux selon la zone >>
Visualisation des matrices graphiques et aériennes de votre propriété >>- Carte des chemins >>
- Carte du zonage >>
- Carte des TPI >>
Travaux dans la rive ou le littoral
Règlements d'urbansime
- Plan d’urbanisme
- Règlements 97-07-07 verbalisation de chemins et lotissement 93-03-15 (C) chap VI
- Règlement 97-09-02 verbalisation PU modifie article 6.4 largeur emprise
- Règlement 97-12-01 (C) modifie lotissement rôles et amendes
- Règlement 98-03-02 (A) modifie lotissement V137
- Règlement 2019-073 modifiant le règlement de zonage 93-03-15 (B) en apportant des changements au plan de zonage
- Règlement 2018-068 modifiant le règlement 93-03-15 (B) de zonage visant à intégrer les dispositions du règlement de contrôle intérimaire 2018-325
- Règlement 2018-061 sur les permis et certificats
- Règlement de zonage No 93-03-15 (B)
- Règlement de lotissement No 93-03-15 (C)
- Règlement de construction No 93-03-15 (D)
