Urbanisme et environnement

Formulaire de demande de permis ou certificat

lavage embarcations fr

Pour tous les détails, consultez notre dépliant d'information : cliquez ici >>

 

Loi sur la sécurité des piscines résidentielles

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres).

 

spca outaouais

Formulaires d'achat de licence pour animal en ligne

**Vous pouvez maintenant procéder à l'achat de licence pour l'année 2023.**

Le retour d’un animal à la maison est, dans 100 % des cas, assuré si celui-ci porte sa licence et que ses gardiens assurent la mise à jour immédiate de leurs informations en cas de changement.

  • Pour connaître le nombre d’animaux permis et le prix des licences pour Blue Sea : cliquez ici >>
  • Pour accéder au formulaire d'acquisition de licence ou trouver de l'information concernant les licences : cliquez ici >>

 

Ce que vous devez savoir avant d’entreprendre vos projets

 

Travaux dans la rive ou le littoral

Règlements d'urbansime