Règlements et permis
Formulaire de demande de permis ou certificat
- Formulaire permis de construction >>
- Formulaire permis de construction dans la rive ou le littoral >>
- Demande d'autorisation et de certificat d'autorisation du MFFP >>
- Formulaire d'ajout ou modification de quai de plus de 20 mètres carrés du MDDELCC >>
- Croquis d'ajout ou modification de quai de plus de 20 mètres carrés du MDDELCC >>
Ce que vous devez savoir avant d’entreprendre vos projets
- Information marges de recul à respecter >>
- Procuration demande de permis et d'information >>
Visualisation des matrices graphiques et aériennes de votre propriété >>
Travaux dans la rive ou le littoral
- Liste des intervenants en végétalisation >>
- Information - Travaux rives et littoral >>
- Règlement de contrôle intérimaire >>
- Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire >>
- Synthèse du règlement de contrôle intérimaire >>
Règlements
- Règlement SQ 2017-01 concernant le stationnement
- Règlement SQ 2017-02 concernant la sécurité, la paix et l'ordre
- Règlement SQ 2017-03 concernant les nuisances
- Règlement SQ 2017-04 concernant le colportage
- Règlement SQ 2017-05 concernant les animaux
- Règlement SQ 2017-06 concernant l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement SQ 2017-07 concernant les systèmes d'alarme
- Règlement 2017-058 relatif à un emprunt de 1,725,288 $ pour des travaux de reconstruction de chemins
- Règlement 2017-056 relatif au lavage des embarcations nautiques
- Règlement 2017-053 relatif au traitement des élus
- Règlement RM 2017-052 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau de l'aqueduc
- Règlement RM 2017-051 concernant les animaux
- Règlement RM 2017-050 relatif au colportage
- Règlement RM 2017-049 relatif aux nuisances
- Règlement RM 2017-048 relatif à la sécurité, à la paix et à l'ordre
- Règlement RM 2017-047 relatif au stationnement
- Règlement 2015-041 relatif au traitement des élus
- Règlement 2015-040 concernant l'adhésion à la cour municipale de la MRC des Collines
- Règlement : taxes et tarification pour l'année 2011
- Règlement pour la création d'un fonds de roulement
- Règlement modifiant le zonage pour permettre une galerie d'art
- Règlement 2010-003 relatif au traitement des élus
- Plan d'urbanisme
- Règlement de construction No 93-03-15 (D)
- Règlement de lotissement
- Règlement des permis et certificats No 93-03-15 (E)
- Règlement sur la verbalisation de chemins
- Règlement de zonage No 93-03-15 (B)
- Règlement sur les carrières et sablières
- Règlement décrétant une taxe pour le service 9-1-1
- Règlement : taxes et tarification pour l'année 2010
- Règlement 04-11-02B concernant les dérogations mineures aux règlementx d'urbanisme
- Règlement 03-07-06 concernant la tarification pour demande de dérogation mineure modifiant le règlement 04-11-02B
