Urbanisme et environnement
Formulaire de demande de permis ou certificat
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- Formulaire d'enregistrement d'un chien ou d'un chat >> Format pdf
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- Demande de permis de construction ou de certificat d'autorisation >>
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Ce que vous devez savoir avant d’entreprendre vos projets
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Visualisation des matrices graphiques et aériennes de votre propriété >>- Carte des chemins >>
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Travaux dans la rive ou le littoral
Règlements d'urbansime
- Règlement 2019-076 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 2018-061
- Règlement 2019-073 modifiant le règlement de zonage 93-03-15 (B) en apportant des changements au plan de zonage
- Règlement 2018-068 modifiant le règlement 93-03-15 (B) de zonage visant à intégrer les dispositions du règlement de contrôle intérimaire 2018-325
- Règlement 2018-061 abrogeant le règlement sur les permis et certificats
- Règlement de zonage No 93-03-15 (B)
- Règlement de lotissement No 93-03-15 (C)
- Règlement de construction No 93-03-15 (D)
